Conditions générales de vente et d'utilisation (CGVU)

Projet, pas un conseil juridique, à faire vérifier par un avocat avant publication. (Entwurf, keine Rechtsberatung, vor Veröffentlichung anwaltlich prüfen lassen.)

La version allemande des présentes conditions générales est la seule juridiquement contraignante. Cette traduction française est fournie uniquement à titre d'information.

Dernière mise à jour : 27.10.2026

§ 1 Champ d'application et prestataire

(1) Les présentes CGVU s'appliquent à tous les contrats portant sur l'utilisation de Lizbot (bot Discord, tableau de bord web, portails publics et API, ensemble le « Service ») conclus entre Korbinian Günther Dienstleistungen, Agnesstraße 47, 97833 Frammersbach, Deutschland (le « Prestataire », « nous ») et les utilisateurs (le « Client », « tu »).

(2) Les clients peuvent être des consommateurs (§ 13 BGB, Code civil allemand) ou des professionnels (§ 14 BGB). Les dispositions qui diffèrent pour les consommateurs ou pour les professionnels sont expressément signalées.

(3) Les conditions divergentes du Client ne s'appliquent pas, même si nous ne nous y opposons pas expressément.

§ 2 Objet du contrat

(1) Lizbot est un service logiciel de gestion, de modération et d'aménagement de serveurs Discord. L'étendue des fonctionnalités résulte de la description des prestations et du récapitulatif des offres sur https://lizbot.gg/pricing au moment de la souscription.

(2) Le Service est fourni par serveur Discord. Une offre payante s'applique au serveur pour lequel elle a été souscrite. L'offre Studio peut être appliquée à trois serveurs au maximum.

(3) Le Service suppose un compte Discord et l'utilisation de la plateforme Discord. Seules les conditions de Discord Inc. s'appliquent à Discord. Nous n'avons aucune influence sur la disponibilité, les fonctionnalités et les règles de Discord.

(4) Certaines fonctionnalités font appel à des services tiers (par exemple les fonctionnalités d'IA via Anthropic, l'envoi d'e-mails, le captcha). Elles sont signalées comme telles dans la description des prestations.

§ 2a Informations sur les fonctionnalités d'IA

(1) Les fonctionnalités d'IA (résumé de tickets, suggestions de réponses, catégorisation, modération par IA, assistant du tableau de bord, ébauches de serveur) utilisent des modèles de langage d'Anthropic. Leurs résultats sont générés automatiquement et peuvent être erronés, incomplets ou inappropriés. Vérifie les résultats avant de les reprendre ou de les envoyer à des membres.

(2) La modération par IA classe les messages par catégorie et par degré de gravité. Elle peut passer à côté d'infractions et mal classer des messages inoffensifs. C'est toi, en tant qu'exploitant du serveur, qui détermines quelles mesures automatiques sont liées à un classement (suppression, avertissement, exclusion temporaire, expulsion, bannissement). Nous te recommandons de ne pas fonder une expulsion ou un bannissement uniquement sur un classement de l'IA.

(3) Les fonctionnalités d'IA sont des outils d'aide. Les décisions fondées sur leurs résultats sont prises par l'exploitant du serveur, qui en assume la responsabilité.

(4) Les fonctionnalités d'IA ne sont disponibles que dans la limite des quotas journaliers de l'offre et d'un plafond de coûts mensuel par serveur (usage raisonnable, ou fair use ; actuellement 5 dollars américains de coûts d'IA par serveur et par mois). Lorsqu'une limite est atteinte, elles sont suspendues jusqu'au jour ou au mois suivant.

§ 3 Inscription et compte

(1) La connexion se fait via Discord. Lors de la première connexion, un contrat d'utilisation gratuit portant sur l'offre Free est conclu.

(2) Seules les personnes qui disposent des permissions nécessaires sur le serveur et qui y sont autorisées par le propriétaire du serveur peuvent inviter et configurer le bot sur ce serveur.

(3) Tu gardes secrets tes identifiants de connexion et tes clés d'API et tu nous informes sans délai en cas de soupçon d'utilisation abusive.

§ 4 Offres, prix, essai gratuit

(1) Il existe les offres Free (gratuite), Pro et Studio, chacune avec facturation mensuelle ou annuelle. Les prix en vigueur figurent dans le récapitulatif des offres sur https://lizbot.gg/pricing. Le prix qui fait foi est celui qui t'est affiché lors du paiement avant la commande.

Tous les prix sont des prix finaux. En application du régime des petites entreprises (§ 19 UStG, loi allemande sur la TVA), aucune TVA n'est facturée ni indiquée.

(2) Pour Pro et Studio, nous proposons un essai gratuit de 14 jours, une fois par serveur et une fois par personne. Tu vois lors du paiement si tu dois déjà indiquer un moyen de paiement pour cela. Les règles suivantes s'appliquent :

• Si tu as indiqué un moyen de paiement, l'essai gratuit se transforme à son terme en l'offre payante choisie. Le premier paiement n'est exigible qu'à ce moment-là. Si tu résilies avant la fin de l'essai gratuit, tu ne paies rien.
• Si tu n'as pas indiqué de moyen de paiement, l'essai gratuit prend fin automatiquement. Le serveur continue alors avec l'offre Free. Aucun frais n'est facturé.

Si l'essai gratuit se transforme en offre payante, la première période de celle-ci commence à la fin de l'essai gratuit.

Environ trois jours avant la fin de l'essai gratuit, nous te le rappelons dans le tableau de bord.

(3) Les limites fonctionnelles des offres (par exemple le nombre de panneaux de tickets, la durée de conservation des transcriptions et des logs, le quota journalier pour les fonctionnalités d'IA) résultent du récapitulatif des offres. Lorsqu'une limite est atteinte, la fonctionnalité concernée n'est de nouveau disponible dans son intégralité qu'après un changement d'offre ou lors de la période suivante.

§ 4a Configuration de serveur en tant que prestation ponctuelle

(1) En plus des offres, nous proposons de configurer une seule fois un serveur Discord pour toi (formules « Base » et « Complet », contenu et prix selon la description sur le site web). La configuration est une prestation de services, indépendante de l'offre choisie.

(2) Tu demandes la configuration par ticket sur notre Discord d'assistance (https://discord.gg/XyEQMuj84p). Nous définissons le contenu avec toi et t'indiquons le prix. Le contrat est conclu lorsque tu acceptes notre offre. Le montant est exigible dès la conclusion du contrat ; nous commençons le travail après réception du paiement.

(3) Pour la configuration, Lizbot doit être présent sur ton serveur avec les droits nécessaires (Administrateur). Nous n'avons pas besoin des identifiants de ton compte Discord et nous ne te les demandons jamais.

(4) Les séries de corrections indiquées dans la formule sont incluses. Toute autre modification après l'achèvement fait l'objet d'un accord séparé.

(5) Pour les consommateurs, le droit de rétractation prévu au § 13 s'applique. Si nous commençons, à ta demande expresse, avant l'expiration du délai de rétractation, les règles qui y sont énoncées concernant l'indemnisation et l'extinction anticipée du droit de rétractation s'appliquent. Nous recueillons cette demande et ta confirmation sous forme écrite (Textform) dans le ticket avant de commencer le travail.

§ 5 Conclusion du contrat pour les offres payantes

(1) La présentation des offres dans le tableau de bord ne constitue pas une offre ferme. La commande se déroule ainsi :

1. Sur la page d'abonnement de ton serveur, tu choisis l'offre et la périodicité de facturation.
2. Dans la fenêtre « Confirmer la commande », tu vois le prix. Tu acceptes les présentes CGVU et tu confirmes avoir lu la politique de confidentialité. Dans une seconde case à cocher, distincte, tu demandes expressément que la prestation commence immédiatement et tu confirmes avoir connaissance des conséquences pour ton droit de rétractation (§ 13). Aucune des deux cases n'est précochée.
3. En cliquant sur « S'abonner avec obligation de paiement » (pour un essai gratuit : « Essayer gratuitement, puis payant »), tu accèdes au formulaire de paiement de Stripe. Tu y saisis tes données de paiement et finalises la commande. Tu émets ainsi une offre ferme.

Le contrat est conclu lorsque nous activons l'offre ou te confirmons la commande par e-mail, selon ce qui intervient en premier.

(2) Tu peux corriger les erreurs de saisie jusqu'à la finalisation chez Stripe : dans la fenêtre de confirmation via « Annuler », chez Stripe directement dans les champs de saisie ou via le lien de retour vers le tableau de bord.

(3) Nous enregistrons les données de la commande (offre, prix, date et heure, version des CGVU et tes confirmations). Les présentes CGVU sont consultables à tout moment sur https://lizbot.gg/legal/terms-fr et peuvent être enregistrées et imprimées. Tu reçois la confirmation de commande par e-mail. Tu trouves les factures dans le tableau de bord.

§ 6 Paiement

(1) Le paiement s'effectue via le prestataire de services de paiement Stripe. Les conditions de Stripe s'appliquent en complément. Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du paiement.

(2) Le prix est exigible d'avance au début de chaque période de facturation et prélevé automatiquement.

(3) Si un paiement échoue, nous t'en informons. L'offre reste utilisable jusqu'à sept jours après le premier paiement échoué. Le serveur est ensuite rétrogradé vers l'offre Free jusqu'à ce que le paiement soit effectué. Les données sont conservées ; les fonctionnalités qui ne font pas partie de l'offre Free sont alors restreintes.

(4) Lorsqu'une offre peut également être achetée directement dans le client Discord (abonnement d'application), Discord est ton cocontractant pour le paiement, le renouvellement, la résiliation et le remboursement. Les conditions de Discord s'appliquent à ces points. Tu résilies un tel abonnement dans les paramètres de ton compte Discord. Pour le reste, les présentes CGVU s'appliquent à l'utilisation du Service.

§ 7 Durée et résiliation

(1) Les offres payantes ont, selon ton choix, une durée d'un mois ou d'un an. Elles sont reconduites automatiquement si elles ne sont pas résiliées avant leur échéance : les offres mensuelles, chaque fois pour un mois. Pour les professionnels, les offres annuelles sont reconduites chaque fois pour un an.

(2) Pour les consommateurs ayant une offre annuelle : à l'issue de la première année, le contrat est prolongé pour une durée indéterminée. Tu peux alors le résilier à tout moment avec un préavis d'un mois. Nous remboursons au prorata le prix payé d'avance pour la période postérieure à la fin du contrat.

(3) Tu peux résilier à tout moment pour la fin de la période de facturation en cours (pour les consommateurs dont l'offre annuelle a été prolongée conformément à l'alinéa 2 : avec un préavis d'un mois). Tu peux le faire via le portail client dans le tableau de bord (Abonnement → Factures et résiliation), par e-mail à [email protected] ou via notre page de résiliation conforme au § 312k BGB sur https://lizbot.gg/kuendigen. La page de résiliation est accessible sans connexion. Après l'envoi, elle t'affiche une confirmation avec la date et l'heure, que tu peux enregistrer. En outre, nous te confirmons sans délai la réception de ta résiliation par e-mail.

(4) À la fin d'une offre payante, le serveur continue avec l'offre Free. Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave n'est pas affecté.

(5) Tu peux mettre fin à l'offre gratuite à tout moment en retirant le bot du serveur et en supprimant les données dans le tableau de bord.

§ 8 Modifications de prix

(1) Les nouveaux prix s'appliquent aux nouvelles commandes. Un abonnement en cours conserve le prix convenu lors de la commande.

(2) Si nous baissons le prix d'une offre, nous pouvons appliquer le prix réduit aux abonnements en cours à partir de la période de facturation suivante.

(3) Une augmentation de prix pour un abonnement en cours ne prend effet que si tu l'acceptes expressément. Nous te le demandons par e-mail au moins six semaines avant la date prévue. Le silence ne vaut pas acceptation. Si tu n'acceptes pas, ton abonnement continue au prix antérieur. Nous pouvons alors le résilier de manière ordinaire pour la fin de la période de facturation en cours, au plus tôt à la date prévue de l'augmentation de prix.

§ 9 Disponibilité et modifications du Service

(1) Nous visons une disponibilité de 99 % en moyenne mensuelle. Aucune disponibilité déterminée n'est garantie. En sont exclues les fenêtres de maintenance, que nous annonçons dans la mesure du possible, ainsi que les perturbations échappant à notre contrôle, en particulier les pannes ou les restrictions de Discord.

(2) Nous faisons évoluer le Service et pouvons modifier des fonctionnalités, à condition que le contenu essentiel convenu de l'offre souscrite soit préservé et que la modification soit raisonnablement acceptable pour toi. Nous annonçons les restrictions importantes avec un préavis raisonnable. En cas d'atteinte significative, les consommateurs disposent des droits prévus au § 327r BGB.

§ 10 Obligations des exploitants de serveurs

(1) Tu n'utilises le Service qu'en conformité avec le droit applicable, les conditions d'utilisation et les lignes directrices de la communauté de Discord ainsi que les présentes CGVU.

(2) Tu es responsable de ta communauté et des contenus que tu publies ou configures via le Service (par exemple messages de bienvenue, règles, embeds, commandes personnalisées, modèles). Cela vaut aussi pour les décisions de modération sur ton serveur, même lorsqu'elles sont prises automatiquement par des règles que tu as définies ou par la modération par IA.

(3) Dans la mesure où tu traites via le Service des données personnelles des membres de ton serveur, tu en es le responsable du traitement au sens du droit de la protection des données. Tu informes tes membres de manière appropriée, en particulier lorsque des fonctionnalités telles que les logs, les sauvegardes avec messages, les fonctionnalités d'IA ou un classement public des niveaux sont activées. Tu n'actives un classement public que si tu disposes d'une base légale pour cela. Le contrat de sous-traitance (AVV) fait partie intégrante des présentes CGVU pour les clients qui en ont besoin.

(4) Sont notamment interdits : le spam ou l'envoi de messages en masse, le contournement des restrictions de Discord, la collecte de données de tiers au-delà de la finalité du Service, les attaques contre notre infrastructure, l'ingénierie inverse en dehors des exceptions légales, l'utilisation de l'API au-delà des limites de débit (rate limits) indiquées ainsi que les contenus qui portent atteinte aux droits de tiers.

(5) En cas d'infraction, nous pouvons bloquer le Service pour le serveur concerné après une mise en demeure préalable, et même sans mise en demeure en cas d'infraction grave. Les sommes déjà payées pour la période de blocage ne sont pas remboursées en cas de blocage justifié.

§ 11 Données, export, suppression

(1) Tu peux exporter et supprimer à tout moment les données de ton serveur via le tableau de bord.

(2) Tu restes toi-même responsable de la sauvegarde de tes contenus Discord. La fonctionnalité de sauvegarde du Service est une aide supplémentaire, mais ne remplace pas ta propre sauvegarde. Nous ne garantissons pas la réussite d'une restauration, car celle-ci dépend des permissions et des limites de Discord.

(3) La politique de confidentialité contient les informations relatives au traitement des données.

§ 12 Responsabilité

Pour les consommateurs comme pour les professionnels :

(1) Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) ainsi que dans la limite d'une garantie que nous avons donnée.

(2) En cas de violation par négligence légère d'une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale, c'est-à-dire une obligation dont l'exécution conditionne la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle tu peux normalement te fier), la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique pour ce type de contrat.

(3) Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère est exclue.

En outre, uniquement à l'égard des professionnels :

(4) Dans les cas visés à l'alinéa 2, la responsabilité est limitée, par sinistre, au montant des sommes payées au cours des douze mois précédant l'événement dommageable. La responsabilité pour le manque à gagner et les dommages indirects est exclue en cas de négligence légère.

(5) La responsabilité sans faute pour les défauts existant lors de la conclusion du contrat (§ 536a al. 1, 1re alternative, BGB) est exclue.

(6) Nous ne sommes pas responsables des pertes de données dans la mesure où le dommage résulte du fait que tu n'as pas effectué de sauvegarde appropriée de tes données.

(7) Nous ne sommes pas responsables des décisions, mesures et contenus que les exploitants de serveurs prennent ou publient via le Service, ni des pannes, modifications ou blocages imputables à Discord.

(8) Les alinéas 4 à 7 ne s'appliquent pas dans les cas visés à l'alinéa 1.

§ 13 Droit de rétractation pour les consommateurs

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de quatorze jours.

Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Tu as le droit de te rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer ton droit de rétractation, tu dois nous notifier (Korbinian Günther Dienstleistungen, Agnesstraße 47, 97833 Frammersbach, Deutschland, e-mail : [email protected], téléphone : +49 175 5095559) ta décision de te rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Tu peux utiliser pour cela le modèle de formulaire de rétractation joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que tu envoies ta communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de ta part du présent contrat, nous te remboursons tous les paiements reçus de toi sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de ta décision de rétractation du présent contrat. Nous procédons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que tu as utilisé pour la transaction initiale, sauf si tu conviens expressément d'un moyen différent avec nous. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionne aucun frais pour toi.

Si tu as demandé que l'exécution des prestations de services commence pendant le délai de rétractation, tu dois nous payer un montant raisonnable correspondant à la part des prestations de services déjà fournies jusqu'au moment où tu nous as informés de l'exercice de ton droit de rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations de services prévues par le contrat.

Information sur l'extinction anticipée

Les abonnements à Lizbot et la configuration de serveur (§ 4a) sont des prestations de services, les abonnements étant des services numériques au sens du § 327 al. 2 BGB. Le droit de rétractation s'éteint lorsque nous avons entièrement fourni la prestation de services et que nous n'en avons commencé l'exécution qu'après que tu as donné ton accord exprès à cet effet et confirmé en même temps avoir connaissance du fait que tu perds ton droit de rétractation une fois le contrat entièrement exécuté par nous. Pour un abonnement, ce n'est en règle générale le cas qu'après l'expiration du délai de rétractation. Si tu te rétractes pendant le délai, tu ne paies, conformément aux effets de la rétractation, que la part correspondant à la période allant jusqu'à la rétractation. Un essai gratuit n'est pas pris en compte à cet égard. Avant le paiement, nous recueillons séparément ton accord pour le commencement immédiat et ta confirmation (§ 5 al. 1) et nous te les confirmons avec la confirmation de commande.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si tu veux te rétracter du contrat, remplis ce formulaire et renvoie-le.)

À l'attention de Korbinian Günther Dienstleistungen, Agnesstraße 47, 97833 Frammersbach, Deutschland, e-mail : [email protected] :

Je/Nous () te notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous () :

Offre, serveur : ______________________

Commandé le () / reçu le () ______________________

Nom du (des) consommateur(s) : ______________________

Adresse du (des) consommateur(s) : ______________________

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ______________________

Date : ______________________

(*) Rayer la mention inutile.

§ 14 Modifications des présentes CGVU

(1) Nous pouvons modifier les présentes CGVU avec effet pour l'avenir s'il existe un motif valable (par exemple une modification législative, la jurisprudence, de nouvelles fonctionnalités, des changements apportés par Discord) et si la modification ne déplace pas à ton détriment l'équilibre entre la prestation et la contrepartie.

(2) Nous communiquons les modifications au moins six semaines avant leur entrée en vigueur par e-mail ou dans le tableau de bord. Pour les contrats existants, les CGVU modifiées ne s'appliquent que si tu les acceptes expressément, par exemple par un clic dans le tableau de bord. Le silence ne vaut pas acceptation. Si tu n'acceptes pas, la version antérieure continue de s'appliquer à ton contrat. Nous pouvons alors résilier une offre payante de manière ordinaire pour la fin de la période de facturation en cours, au plus tôt à la date d'entrée en vigueur prévue.

(3) Le § 8 s'applique aux modifications de prix.

§ 15 Dispositions finales

(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. À l'égard des consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel il a sa résidence habituelle.

(2) Si le Client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal compétent est celui de der Sitz des Anbieters (Frammersbach).

(3) La langue du contrat est l'allemand. Les traductions sont fournies uniquement à titre d'information.

(4) Si certaines dispositions devaient être invalides, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

(5) Tu trouveras les informations relatives au règlement des litiges de consommation dans les mentions légales.